tax sur les copies privee

[Britannie]

La bonne nouvelle du jour, c’est bien entendu cet arrêt du Conseil d’État, invalidant la taxe sur la copie privée qui alourdit (de manière parfois irrationnelle) la facture de nos produits électroniques et de nos médias vierges ! Les industriels ont donc remporté une manche, puisque ce sont eux qui ont porté l’affaire devant le Conseil. La commission d’Albis (qui regroupe les ayants droit, les industriels et les associations de consommateurs) a six mois pour trouver une solution au problème, sinon la taxe sera purement et simplement annulée ! Mais gardons la foi mes bien chers frères, il suffit de revoir les modalités d’applications de la dîme pour que tout rentre dans l’ordre. C’est en tout cas un joli coup d’épée dans l’eau !